Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Indriss fournit des prestations de communication (identité visuelle, réseaux sociaux, photo/vidéo, cartes et menus) à ses clients professionnels et particuliers.

Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. La commande est validée à réception du bon pour accord signé et, le cas échéant, de l'acompte convenu.

Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (prestataire non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur chaque devis.

Délais de livraison

Les délais sont précisés sur chaque devis. Ils courent à compter de la réception du bon pour accord et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d'Indriss jusqu'au règlement intégral de la facture. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.

Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile d'Indriss.